Cour fédérale |
|
Federal Court |
Date : 20131014
Dossier : IMM-10326-12
Référence : 2013 CF 1166
Toronto (Ontario), le 14 novembre 20133
En présence de monsieur le juge Zinn
ENTRE : |
ALEXANDER FRANCISCO REPREZA PACHECO (alias ALEXANDER FRANC REPREZA PACHECO) |
demandeur |
et |
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION |
défendeur |
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario))
[1] La demande est rejetée. La cour siégeant en contrôle judiciaire doit accorder le degré de déférence le plus élevé aux conclusions sur la crédibilité tirées par les commissaires et elle ne devrait les infirmer que si la preuve démontre que ces conclusions ont été tirées de façon arbitraire ou sans égard à la preuve.
[2] Aucune de ces conditions ne s’applique en l’espèce; en fait, il y a dans le dossier amplement de preuves qui étayent la conclusion du commissaire selon laquelle le demandeur n’était pas crédible.
[3] Son témoignage comprenait au moins cinq contradictions par rapport à ses déclarations antérieures et la conclusion tirée par le commissaire quant à la crédibilité ne peut pas être infirmée. Pour ce motif, la demande est rejetée et aucune question n'est certifiée.
JUGEMENT
LA COUR STATUE que la présente demande est rejetée et qu’aucune question n’est certifiée.
« Russel W. Zinn »"
Juge
Traduction certifiée conforme
Claude Leclerc, LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : |
IMM-10326-12
|
INTITULÉ : |
ALEXANDER FRANCISCO REPREZA PACHECO (alias ALEXANDER FRANC REPREZA PACHECO) ET LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
|
PLACE OF HEARING: TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 14 NOVEMBRE 2013
MOTIFS DU JUGEMENT
ET JUGEMENT : LE JUGE ZINN
PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE 14 NOVEMBRE 2013
COMPARUTIONS :
Jeffrey L. Goldman
|
POUR LE DEMANDEUR
|
Jeanine Plamondon
|
POUR LE DÉFENDEUR
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
JEFFREY L. GOLDMAN Avocat Toronto (Ontario)
|
POUR LE DEMANDEUR
|
|
WILLIAM F. PENTNEY Sous-procureur général du Canada Toronto (Ontario)
|
POUR LE DÉFENDEUR
|
|