Décisions de la Cour fédérale

Date : 20130710

Dossier : IMM-8547-12

Référence : 2013 CF 760

[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]

Ottawa (Ontario), le 10 juillet 2013

En présence de monsieur le juge O'Reilly

ENTRE :

           MOTIFS DE JUGEMENT ET JUGEMENT

I.          Aperçu

[1]               Mme Guerrero Buezo et son fils, Yunior, ont demandé l’asile au Canada en invoquant principalement qu’il avait peur de Marvin, le père de Yunior, qui vit au Honduras. En 1994, Marvin a enlevé Mme Guerrero Buezo et l’a agressée sexuellement alors qu’elle était âgée de 15 ans. Il l’a séquestrée pendant près de deux ans au cours desquels elle a donné naissance à Yunior. En 1996, Mme Guerrero Buezo s’est échappée avec Yunior pendant peu de temps, mais Marvin a réussi à les retrouver et a récupéré son fils. Mme Guerrero Buezo, qui s’est enfuie aux États-Unis, n’a pas vu Yunior pendant 13 ans, au cours desquels elle a vécu avec ses grands-parents paternels.

[2]               En 2007, Yunior a été témoin d’un meurtre qui a été commis par un homme appelé « Big Mama ». Par conséquent, il craignait que Big Mama tente de le tuer lui aussi. Il avait également peur de gangs qui avaient tenté de le recruter. En 2009, Yunior s’est enfui aux États‑Unis où il a rejoint sa mère. Les demandeurs sont arrivés au Canada en 2011.

[3]               Un tribunal de la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés a examiné les demandes des demandeurs et les a rejetées au motif que la demande de Yunior n’avait aucun lien avec l’un des motifs mentionnés dans la Convention; la crainte des demandeurs de Marvin n’était plus bien fondée; le fait qu’ils n’avaient pas demandé l’asile aux États‑Unis démontrait qu’ils n’avaient pas peur de retourner au Honduras et qu’ils n’étaient tout au plus exposés, au Honduras, qu’à un risque généralisé de préjudice.

[4]               Les demandeurs ont prétendu que la décision de la Commission était déraisonnable parce qu’elle ne tenait pas compte de leur situation particulière. Compte tenu de la nature de la persécution exercée par Marvin et de sa longue durée, la Commission aurait dû être consciente que celui-ci va probablement tenté de retrouver les demandeurs et de leur faire du mal s’ils retournent au Honduras, surtout que les demandeurs sont maintenant réunis. De plus, Yunior craint toujours avec raison d’être persécuté par Big Mama. Enfin, la Commission n’a pas compris que Mme Guerrero Buezo souffre d’un trouble de stress post-traumatique, ce qui explique pourquoi elle n’a pas demandé l’asile aux États‑Unis. Les demandeurs me demandent d'annuler la décision de la Commission et d'ordonner une nouvelle audience.

[5]               Je conclus donc qu'il n'est pas justifié d'annuler la décision de la Commission. Sa conclusion selon laquelle les demandeurs n’ont pas présenté une preuve suffisante pour démontrer qu’ils étaient exposés à davantage qu’une simple possibilité de préjudice s’ils retournaient au Honduras n’était pas déraisonnable.

II.        La décision de la Commission était-elle déraisonnable?

[6]               À mon avis, la décision de la Commission n’était pas déraisonnable. Même s’il est évident que les demandeurs ont subi de graves préjudices physiques et psychologiques, la Commission a raisonnablement conclu que la preuve ne démontrait pas que la crainte qu’ils avaient d’être persécutés à leur retour au Honduras était objectivement fondée.

[7]               Mme Guerrero Buezo n’a eu aucun contact avec Marvin depuis 1996; Yunior n’a vu que rarement son père au cours de sa vie. Pour l’instant, leur crainte de Marvin est conjecturale.

[8]               Il en est de même de la crainte qu’a Yunior de « Big Mama ». À deux reprises, cet homme aurait pu faire du mal à Yunior, mais il n’a rien fait. De plus, Yunior craint qu’un criminel lui fasse du mal. Cette crainte n’a aucun lien avec l’un des motifs de persécution reconnus par la Convention sur les réfugiés.

[9]               Je suis d’accord avec les demandeurs pour affirmer que la Commission aurait dû examiner la preuve relative à leur bien-être psychologique avant de conclure que le fait qu’ils n’aient pas demandé l’asile aux États‑Unis démontrait une absence de crainte subjective. Cette conclusion n’était pas un élément essentiel de la décision de la Commission. La principale conclusion de cette dernière était que la preuve n’indiquait pas que la crainte des demandeurs était objectivement bien fondée.

[10]           Enfin, la Commission a raisonnablement conclu que la crainte des gangs de Yunior était fondée sur un risque généralisé. Les gangs n’avaient pas ciblé Yunior pour des raisons particulières – de nombreux jeunes hommes, au Honduras, subissent des pressions pour qu’ils deviennent membres de gangs.

[11]           Par conséquent, je ne peux pas conclure que la décision de la Commission était déraisonnable.

III.       Conclusion et dispositif

[12]           La conclusion de la Commission était une issue défendable au regard des faits et du droit. En conséquence, je dois rejeter la présente demande de contrôle judiciaire. Aucune des parties n’a proposé de question de portée générale à certifier et aucune n’est certifiée.

[13]           Je tiens toutefois à souligner que les situations des demandeurs semblent justifier fortement que ceux-ci présentent une demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire, ce que je les exhorte à faire.

JUGEMENT

LA COUR STATUE que :

1.                  La demande de contrôle judiciaire est rejetée.

2.                  Aucune question de portée générale n’est certifiée.

« James W. O’Reilly »

Traduction certifiée conforme

Claude Leclerc, LL.B.

COUR FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER :                                        IMM-8597-12

INTITULÉ :                                      XIOMARA ERNESTINA GUERRERO BUEZO

                                                            et autres

                                                            c

                                                            MCI

LIEU DE L’AUDIENCE :              TORONTO (ONTARIO)

DATE DE L'AUDIENCE :             LE 12 JUIN 2013

MOTIFS DU JUGEMENT

ET JUGEMENT :                             LE JUGE O’REILLY

DATE DES MOTIFS :                     LE 10 JUILLET 2013

COMPARUTIONS :

Daniel Winbaum                                                                     POUR LES DEMANDEURS

Michael Butterfield                                                                 POUR LE DÉFENDEUR

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Klein Winbaum & Frank                                                         POUR LES DEMANDEURS

Avocats

Toronto (Ontario)

William F. Pentney                                                                 POUR LE DÉFENDEUR

Sous-procureur général du Canada

Toronto (Ontario)