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Cour fédérale

 

Federal Court


Date : 20090602

Dossier : T-1236-01

Référence : 2009 CF 569

Toronto (Ontario), le juin 2009

En présence de monsieur le juge Phelan

 

[TRADUCTION FRANÇAISE]
ENTRE :

WEATHERFORD CANADA LTD.,

WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP,

EDWARD GRENKE ET GRENCO INDUSTRIES LTD.

demandeurs

(défendeurs reconventionnels)

et

 

CORLAC INC., NATIONAL-OILWELL CANADA LTD.

ET NATIONAL OILWELL INCORPORATED

défenderesses

(demanderesses reconventionnelles)

 

MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE

 

  • [1] Au début du présent procès, plusieurs classeurs de documents ont été inscrits comme pièce 10, étant entendu que seuls les documents produits par un témoin constitueraient des éléments de preuve et formeraient la version finale de la pièce 10. Avec du recul, la pièce 10 aurait dû être cotée à des fins d’« identification ».

 

  • [2] Les documents énumérés à l’annexe A ci-jointe sont ceux qui ont été produits par un témoin et qui constituent donc la version finale de la pièce 10.

 

  • [3] Le greffe doit retirer tous les autres documents de la pièce 10 et les déchiqueter. De nouveaux volumes contenant les documents décrits à l’annexe A seront créés, et ces documents seront conservés en tant qu’éléments de la pièce 10.

 

  • [4] La Cour doit retirer de la copie du juge des volumes de la pièce 10 d’origine les documents qui ne figurent pas à l’annexe A. Les documents ainsi retirés ne seront pas lus, la Cour ne s’appuiera pas sur leur contenu, et ils seront détruits.

 


ORDONNANCE

 

LA COUR ORDONNE que les documents énumérés à l’annexe A constituent la version finale de la pièce 10, et que le greffe se conforme au paragraphe 3 dès que possible.

 

 

 

« Michael L. Phelan »

Juge


ANNEXE A

 

 

Liste de la pièce 10

 

 

 

No de la pièce

Description 

Date à laquelle la pièce a été déposée ou cotée

10(P322)

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20 avril 2009

10(P302)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P360)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P300)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P305)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P314)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(301)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P316-317)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P297)

Voir la page d’index de la pièce

20 avril 2009

10(P299)

Voir la page d’index de la pièce

 

10(D148)

Voir la page d’index de la pièce

21 avril 2009

10(P353), deux dernières pages

Voir la page d’index de la pièce

24 avril 2009

10(P303)

Voir l’index de la pièce

27 avril 2009

10(D123)

Voir l’index de la pièce

27 avril 2009

10(D147)

Voir l’index de la pièce

28 avril 2009

10(D341) p. 125

Voir l’index de la pièce

28 avril 2009

10(D189)

Voir l’index de la pièce

28 avril 2009

10(D311)

Voir l’index de la pièce

28 avril 2009

10(P139)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P141)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P144)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P154)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P215)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P207)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P158)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P161)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P183)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P188)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P184)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P179)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P199)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(P201)

Voir l’index de la pièce

29 avril 2009

10(D362)

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(D151)

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(D162)

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(D193)

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(D208)

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(D205)

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(P149)

Voir l’index de la pièce (renvoi de l’onglet 159 corrigé le 14 mai 2009 à l’audience)

30 avril 2009

10(D341) p. 200 à 202

Voir l’index de la pièce

30 avril 2009

10(P203)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P143)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P145-P146)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P136)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P147-P148)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P150)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P153)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P341) p. 407

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P168)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P163)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P171-P172)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P185)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P192)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P177)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P197)

p. 64 et 65

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P191)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P197)

p. 90 à 92

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P341)

p. 275 et 276

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(P134)

p. 39 à 41

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(D134)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(D204)

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(D204) p. 1 et 2

Voir l’index de la pièce

4 mai 2009

10(D156)

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D157)

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D152)

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D341) p. 963, 964,

976, 993,

413, 82,

1008, 271,

273, 232,

233, 234,

8 et 9, 5 à 7,

34 à 37, 382

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D197) p. 23

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D134) p. 39

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D276)

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D277)

Voir l’index de la pièce

5 mai 2009

10(D194)

Confidentiel – Accord de licence

6 mai 2009

10(D204)

Factures et documents connexes dans leur intégralité

6 mai 2009

10(P132)

Historique du dossier du brevet canadien 2,095,473

6 mai 2009

10(P135)

Historique du dossier du brevet canadien 2,098,324

6 mai 2009

10(P353)

Voir l’index de la pièce (déposée dans son intégralité)

6 mai 2009

10(D196) p. 129

Figure 1 du brevet 932

6 mai 2009

10(D348)

p. 200

Note décrivant l’idée de la boîte à garniture rotative; M. Britton déclare dans son témoignage que la note est écrite de sa main et que l’idée est la sienne

11 mai 2009

10(D196) p. 117 à 130

Brevet canadien 2088932, déposé au complet

12 mai 2009

10(P357)

Note de service et notes intégrales

12 mai 2009

10(P344)

Note de service de l’équipe d’optimisation de l’entraînement des têtes de puits

12 mai 2009

10(P356) p. 240

Diagramme d’une tête d’entraînement de GrenCo (boîte à garniture) 

12 mai 2009

10(D341)

Dessins et notes manuscrites attestés comme étant ceux de W. Torfs par Magda Torfs aux pages 944, 969, 981 à 984, 989, 1001 à 1004, 1006 à 1013, 1040, 1041, 1043, 1044, 934, 935, 958

13 mai 2009

10(D346)

Voir la page d’index de la pièce

19 mai 2009


 

COUR FÉDÉRALE

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

 

 

 

DOSSIER :  T-1236-01

 

INTITULÉ :  WEATHERFORD CANADA LTD., WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP, EDWARD GRENKE et GRENCO INDUSTRIES LTD.

 

  et

 

  CORLAC INC., NATIONAL-OILWELL CANADA LTD. et NATIONAL OILWELL INCORPORATED

 

 

 

LIEU DE L’AUDIENCE :  Toronto (Ontario)

 

DATE DE L’AUDIENCE :  Les 20 au 24 et 27 au 30 avril 2009

  Les 4 au 7, 11 au 14, 19 au 22 et 27 au 29 mai 2009

  Le 1er juin 2009

 

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

ET ORDONNANCE :  LE JUGE PHELAN

 

DATE DES MOTIFS
ET DE L’ORDONNANCE :
  Le 2 juin 2009

 

 

COMPARUTIONS :

 

Me Robert MacFarlane

Me Adam Bobker

Me Joshua Spicer

 

POUR LES DEMANDERESSES,

WEATHERFORD CANADA LTD. et

WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP

 

Me Bruce Stratton

Me Vincent Man

POUR LES DEMANDEURS,

EDWARD GRENKE et

GRENCO INDUSTRIES LTD.

 

Me Christopher Kvas

Me William Regan

Me Mala Joshi

 

POUR LES DÉFENDERESSES

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

 

BERESKIN & PARR

Avocats

Toronto (Ontario)

 

POUR LES DEMANDERESSES,

WEATHERFORD CANADA LTD. et

WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP

 

DIMOCK STRATTON LLP

Avocats

Toronto (Ontario)

POUR LES DEMANDEURS,

EDWARD GRENKE et

GRENCO INDUSTRIES LTD.

 

RIDOUT & MAYBEE LLP

Avocats

Toronto (Ontario)

 

POUR LES DÉFENDERESSES

 

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