Toronto (Ontario), le 23 avril 2008
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BEAUDRY
ENTRE :
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Il s’agit, dans la présente instance, d’une demande de contrôle judiciaire, déposée en application du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 (la Loi), qui vise la décision par laquelle la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (la Commission) a conclu que le demandeur, M. Trevor Nicholas Evans, n’est ni un réfugié au sens de la Convention ni une personne à protéger.
[2] Le 22 avril 2008, date de l’audience, la Cour a reçu une lettre de l’avocat du demandeur. Voici le contenu de cette lettre :
[traduction]
Nous vous avisons que nous avons tenté de joindre notre client à de nombreuses reprises, mais qu’il ne nous a pas répondu. Nous ne savons pas où se trouve M. Evans et, en son absence, nous ne pouvons pas recevoir d’instructions nous permettant de procéder à l’audience.
Étant donné la situation, nous demandons à la Cour de bien vouloir nous autoriser à cesser d’occuper dans le présent dossier. Nous regrettons d’en aviser la Cour à la dernière minute, mais nous n’avons pas le choix. Nous ne pouvons poursuivre la présente affaire sans les instructions de notre client.
[3] La Cour accueille la demande de M. Winchie; il cessera donc d’occuper dans le présent dossier.
[4] La demande de contrôle judiciaire du demandeur est rejetée. De toute façon, la Cour a examiné les observations écrites du demandeur et elle ne voit aucun motif qui lui permet de contrôler la décision de la Commission. Le demandeur sollicite la réévaluation des faits, ce qui n’est pas le rôle de la Cour.
JUGEMENT
LA COUR STATUE que la demande est rejetée.
« Michel Beaudry »
_______________________________
Juge
Traduction certifiée conforme
David Aubry LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-3838-07
INTITULÉ : TREVOR NICHOLAS EVANS
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 22 AVRIL 2008
MOTIFS DU JUGEMENT
ET JUGEMENT : LE JUGE BEAUDRY
DATE DES MOTIFS
ET DU JUGEMENT : LE 23 AVRIL 2008
COMPARUTIONS :
Stephen Winchie POUR LE DEMANDEUR
Jennifer Dagsvik POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Law Offices of Stephen L. Winchie POUR LE DEMANDEUR
Toronto (Ontario)
John H. Sims POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario)