Toronto (Ontario), le 11 mai 2007
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
ENTRE :
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] La revendication du statut de réfugié du demandeur est fondée sur sa crainte d’être persécuté du fait de son affiliation à une église chrétienne clandestine en Chine. La Section de la protection des réfugiés a conclu que le témoignage du demandeur n’était pas crédible et a étayé sa décision à l’aide de nombreuses conclusions de fait rigoureuses.
[2] Quatre des questions relatives à la crédibilité sont prioritaires. Le dossier révèle de la confusion quant au moment où le demandeur a fait la connaissance du prédicateur qui l’a converti. De plus, il y avait une contradiction importante entre le Formulaire de renseignements personnels et le témoignage quant au rôle du demandeur en tant que surveillant du lieu de culte avant l’intrusion de la police. L’évaluation des connaissances du demandeur sur le christianisme, effectuée par le tribunal, ne comportait aucune erreur susceptible de révision. Il était loisible au tribunal d’évaluer la valeur probante de la lettre d’appui du pasteur canadien comme il l’a fait.
[3] Le demandeur ne m’a pas convaincu que les conclusions de fait défavorables, de façon individuelle ou cumulative, étaient manifestement déraisonnables. Dans ces circonstances, l’intervention de la Cour n’est pas justifiée.
[4] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée. L’instance ne soulève aucune question grave de portée générale.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE que la présente demande de contrôle judiciaire soit rejetée.
Traduction certifiée conforme
Annie Beaulieu
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-3586-06
INTITULÉ : ZHOU WEI WANG
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L’IMMIGRATION
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 9 MAI 2007
MOTIFS : LE JUGE EN CHEF LUTFY
DATE DES MOTIFS : LE 11 MAI 2007
COMPARUTIONS :
SHELLEY LEVINE
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POUR LE DEMANDEUR |
MICHAEL BUTTERFIELD |
POUR LE DÉFENDEUR
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
LEVINE ASSOCIATES TORONTO (ONTARIO) |
POUR LE DEMANDEUR |
JOHN H. SIMS, c.r. SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA TORONTO (ONTARIO) |
POUR LE DÉFENDEUR
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