Date : 20000629
Dossier : IMM-2321-00
Entre :
ZEYNAL CICEK
Demandeur,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L"IMMIGRATION,
Défendeur
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
[Prononcés lors d"un appel conférence, jeudi
le 29 juin 2000, et révisés]
LE JUGE LEMIEUX:
[1] Malgré les vaillants efforts de son procureur, le demandeur n"a pas démontré à la Cour l"existence d"une question sérieuse à l"encontre de la décision de la Section du statut en date du 27 janvier 2000, justifiant une prorogation de délai ou une demande d"autorisation de contrôle judiciaire.
[2] Un sursis basé sur sa demande de résidence permanente pour motif humanitaire qui n"a été déposée que le 19 mai 2000, n"a aucun mérite. C"est une demande de dernière minute qui ne justifie aucunement l"intervention de la Cour en matière de sursis.
[3] Pour ces motifs, la demande de sursis de la mesure d"expulsion est rejetée.
"François Lemieux"
J U G E
Ottawa (Ontario)
le 29 juin 2000