Date : 19980909
Dossier : T-1093-97
Entre
LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
demanderesse,
- et -
EDUARDS PODINS,
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Le juge McKEOWN
[1] La demanderesse a, depuis le 26 août 1998, signifié au défendeur des documents qui, empilés les uns sur les autres, atteindraient une hauteur de six pieds. Certains de ces documents étaient déjà en la possession du défendeur, mais il y en avait au moins 1 000 nouveaux. La demanderesse faisait savoir qu'elle n'en invoquerait que 18. Le défendeur soutient à juste titre que son avocat doit les lire tous puisque certains pourraient être utiles à la défense.
[2] On ne peut s'attendre à ce que malgré cette quantité de documents qu'il aura à examiner, le défendeur soit prêt à participer au procès dès le 15 septembre 1998. Je n'accepte pas le fait que la demanderesse ait attendu jusqu'à la dernière minute pour les produire. En conséquence, le procès est reporté au 21 septembre 1998. L'ajournement aurait pu être plus long, n'eût été le fait que l'expert cité par la demanderesse comme témoin est un professeur d'Australie qui a planifié son emploi du temps pour être présent la semaine du 21 septembre. La date de l'audition du restant des preuves et témoignages sera fixée durant la semaine du 21 septembre, compte tenu des problèmes que pourront causer les documents nouveaux à l'avocat du défendeur. Je ne saurais trop déplorer les inconvénients et les perturbations du rôle de la Cour qu'a causés la production tardive des documents en question par l'avocat de la demanderesse.
Signé : William P. McKeown
________________________________
Juge
Ottawa (Ontario),
le 9 septembre 1998
Traduction certifiée conforme,
Laurier Parenteau, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER No : T-1093-97 |
INTITULÉ DE LA CAUSE : La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
c.
Eduards Podins
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : 8 septembre 1998
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE McKEOWN
LE : 9 septembre 1998
ONT COMPARU :
Esta Resnick pour la demanderesse
George Carruthers
Dennis McCrea pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
M. Morris Rosenberg pour la demanderesse
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)
McCrea & Associates pour le défendeur
Vancouver (C.-B.)