Date: 19980218
Dossier: IMM-3826-96
Entre :
ANDREY RUTZMAN
ALEKSEY RUTZMAN
MARIA RUTZMAN
Partie requérante
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie intimée
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE NOËL
[1] Les membres de la section ont conclu, raisonnement à l'appui, que les requérants avaient exagéré leur histoire dans le but de les convaincre qu'ils avaient été assujettis à de la persécution. En bout de ligne, ils n'ont pas été crus quant à l'essentiel de leur demande. Les requérants ont porté à mon attention aucune erreur susceptible de justifier mon intervention.
[2] La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
Marc Noël
Juge
COUR FÉDÉRALE DE PREMIÈRE INSTANCE
Date: 19980218
Dossier: IMM-3826-96
Entre :
ANDREY RUTZMAN
ALEKSEY RUTZMAN
MARIA RUTZMAN
Partie requérante
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie intimée
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
COUR DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NO. DU DOSSIER DE LA COUR: IMM-3826-96
| INTITULÉ DE LA CAUSE: ANDREY RUTZMAN |
ALEKSEY RUTZMAN
MARIA RUTZMAN
Partie requérante
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie intimée
LIEU DE L'AUDITION: Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDITION: le 17 février 1998
MOTIFS D'ORDONNANCE DE: l'Honorable juge Noël
En date du: 18 février 1998
COMPARUTIONS:
Me Jacques Beauchemin pour la partie requérante
Me Édith Savard pour la partie intimée
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
Alarie, Legault, Beauchemin,
Paquin, Jobin & Brisson
Montréal, (Québec) pour la partie requérante
George Thomson
Sous-procureur général
du Canada
Ottawa, Ontario pour la partie intimée