Date : 20010608
Dossier : T-1788-99
Référence neutre: 2001 CFPI 619
ENTRE :
INTERBOX PROMOTION CORPORATION
Demanderesse
- et -
2428-0414 QUÈBEC INC. ET AL
Défendeurs
[1] Le 20 avril 2001 la demanderesse déposait, par l'entremise de son procureur Me Daniel Artola, son mémoire de frais suite au jugement par défaut rendu le 19 mars 2001 et demandait qu'il soit taxé sans la comparution personnelle des parties.
[2] Le 3 mai 2001 nous faisions parvenir copie du mémoire de frais à la défenderesse Moe's, l'invitant à soumettre des observations écrites à l'encontre dudit mémoire de frais au plus tard le 31 mai 2001. À ce jour aucune représentations n'a été reçues.
[3] Les services à taxer sous les articles 1,4,6,7, 25 et 26 sont accordés tels que soumis, Me Artola ayant choisi le minimum d'unités pour chacun de ces articles.
[4] Au chapitre des déboursés la demanderesse présente un montant de 303,98 $ pour les frais d'enquêteurs spécialisés dans la contrefaçon de propriété intellectuelle, les enquêteurs ayant du effectuer des vérifications à la maison de commerce de la défenderesse.
[5] Je suis d'accord avec le procureur de la demanderesse à l'effet que ces frais ont été valablement encouru dans le contexte du présent litige.
[6] Les frais de photocopies et de huissiers sont également accordés.
[7] Les frais de la demanderesse sont taxés et alloués aux montants de 1 150,00 $ pour les services à taxer et de 329,81 $ pour les déboursés. Un certificat de taxation sera émis pour la somme de 1 479,81 $.
François Pilon
Officier Taxateur
Halifax, Nouvelle-Écosse
le 8 juin 2001
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NUMÉRO DU DOSSIER DE LA COUR: T-1788-99
ENTRE:
INTERBOX PROMOTION CORPORATION
demanderesse
- et -
2428-0414 QUÉBEC INC. ET AL
Défendeurs
TAXATION PAR ÉCRIT SANS COMPARUTION PERSONNELLE
MOTIFS DE: François Pilon, Officer taxateur
LIEU DE TAXATION: Halifax, Nouvelle-Écosse
DATE DES MOTIFS: le 8 juin 2001
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
McCarthy Tétrault, avocats
Montréal (Québec) pour la demanderesse