Décisions de la Cour fédérale

Informations sur la décision

Contenu de la décision

        


Date : 20001219


Dossier : IMM-665-00


MONTRÉAL, QUÉBEC, CE 19e JOUR DE DÉCEMBRE 2000


PRÉSENT:      L'HONORABLE JUGE NADON


ENTRE :

     KAPINGA MARIE-CLAIRE NTAMBWE

    

     Demanderesse

     ET:

     LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

     ET DE L'IMMIGRATION

     Défendeur




     ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE NADON

[1]      La Section du statut, ayant conclu que la demanderesse n'était pas crédible, a rejeté sa demande du statut de réfugiée.
[2]      Au soutien de sa conclusion, la Section du statut a donné six raisons. Ces raisons expliquent de façon claire pourquoi la Section du statut n'a pas cru, en grande partie, le récit de la demanderesse.
[3]      La demanderesse ne m'a pas convaincu qu'une intervention de cette Cour serait justifiée. Même si certaines des raisons données par la Section du statut peuvent, à certains égards, être critiquées, cela n'est pas suffisant pour conclure qu'il y a une erreur justifiant une intervention. La conclusion de non crédibilité n'est, à mon avis, nullement déraisonnable.
[4]      Pour ces motifs, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.

     "Marc Nadon"

                     juge


 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.