Date : 20060223
Dossier : T-1261-05
Référence : 2006 CF 250
ACTION IN PERSONAM EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ACTION SIMPLIFIÉE
Entre :
GROUPAGE OUTRE-MER
EXPRESS (MONTRÉAL) INC.
et
COHESION FREIGHT WORLWIDE
demanderesses
et
DATAWIND NET ACCESS CORPORATIONS
défenderesse
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Le 23 septembre 2005, la Cour a ordonné qu'un jugement par défaut soit rendu contre la défenderesse pour une somme de 6 439,46 $, le tout avec dépens. Le 31 octobre 2005, j'ai fixé un échéancier, en invitant Datawind Net Access Corporation à soumettre des observations écrites en opposition à la présente réclamation. En date des présentes, aucunes observations n'ont été déposées.
[2] Après avoir pris connaissance de la procédure au dossier, les demanderesses se voient accorder un montant de 1 656,36 $ (1 440 $ plus TPS et TVP) pour les articles suivants du tarif B : 1 (5 unités), 4 (4 unités), 25 (1 unité) et 26 (2 unités). J'ai réduit le nombre d'unités réclamés au titre de l'article 25 puisque celui-ci vise à indemniser l'avocat pour les services rendus après le jugement, y compris la délivrance d'un bref de saisie-exécution. Deux (2) unités ont été allouées pour la taxation des frais compte tenu du fait que la présente procédure n'a pas été contestée.
[3] Les débours engagés dans la présente affaire sont acceptés à un montant de 473,47 $ qui se détaille comme suit : 50 $ pour les droits payables au greffe en vertu du tarif A, 201,77 $ (175,41 $ plus TPS et TVQ) pour les droits de huissier, 18,70 $ (18 $plus TPS) pour la recherche sur la société, 13 $ pour les télécopies, 119,40 $ pour l'impression laser, 40 $ pour la reliure et 30,60 $ pour la photocopie.
[4] Pour ces motifs, les dépens des demanderesses sont taxés au montant de 2 129,83 $. Un certificat de taxation sera délivré à ce montant.
FAIT À MONTRÉAL, LE 23 FÉVRIER 2006 .
Signé « Michelle Lamy » |
MICHELLE LAMY OFFICIER TAXATEUR |
Traduction certifiée conforme
Thanh-Tram Dang, B.C.L., LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-1261-05
INTITULÉ : GROUPAGE OUTRE-MER (MONTRÉAL) INC. et COHESION FREIGHT WORLWIDE
c.
DATAWIND NET ACCESS CORPORATIONS
TAXATION DES DÉPENS SANS COMPARUTION EN PERSONNE DES PARTIES
LIEU DE LA TAXATION : MONTRÉAL (QUÉBEC)
MOTIFS DE LA TAXATION
DES DÉPENS : MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : LE 23 FÉVRIER 2006
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Borden Ladner Gervais POUR LES DEMANDERESSES
Robinson Sheppard Shapiro
Montréal (Québec) POUR WIDECOM GROUP INC.