Date : 20040916
Dossier : IMM-6766-03
Référence : 2004 CF 1262
Toronto (Ontario), le 16 septembre 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
ENTRE :
SILVANA BEJLERI
demanderesse
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] En l'espèce, la demanderesse, une citoyenne de l'Albanie, fonde sa demande d'asile sur ses opinions politiques. Dans une décision obscure de six pages, la CISR a tiré des conclusions de fait cruciales, qui l'ont amenée à tirer une conclusion défavorable quant à la crédibilité. Toutefois, lorsqu'on les examine au regard de la transcription de la preuve produite devant le tribunal, il ne fait aucun doute que ces conclusions sont erronées.
[2] Je conclus donc que la décision comporte une erreur susceptible de contrôle.
ORDONNANCE
En conséquence, j'annule la décision de la CISR et je renvoie la présente affaire à un tribunal différemment constitué pour qu'il rende une nouvelle décision.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-6766-03
INTITULÉ : SILVANA BEJLERI
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 16 SEPTEMBRE 2004
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : LE 16 SEPTEMBRE 2004
COMPARUTIONS :
Jeffrey L. Goldman POUR LA DEMANDERESSE
Lorne McClenaghan POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Jeffrey L. Goldman POUR LA DEMANDERESSE
Toronto (Ontario)
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario)
COUR FÉDÉRALE
Date : 20040916
Dossier : IMM-6766-03
ENTRE :
SILVANA BEJLERI
demanderesse
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE