Date : 19990610
Dossier : IMM-3166-98
ENTRE :
SHU-GUANG CHEN,
demandeur,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS D"ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE NADON
[1] Le demandeur aura jusqu"au 16 juin 1999 pour déposer et signifier les affidavits qu"il entend utiliser pour étayer sa demande de contrôle judiciaire. Aucun retard ne sera toléré à cet égard.
[2] Le défendeur aura 45 jours, à partir du moment où les affidavits du demandeur lui seront signifiés, pour déposer et signifier ses affidavits.
[3] Dans le cas où le défendeur aurait besoin d"un délai plus long pour déposer et signifier ses affidavits, il lui suffira de faire parvenir au présent juge une lettre à cet effet. Aucune requête ne sera nécessaire.
[4] Sous réserve des règles 308 et 309, la Cour s"attend à ce que le demandeur demande une date d"audition dans les délais prévus aux Règles. Il va sans dire que le demandeur doit agir de façon extrêmement diligente.
" Marc Nadon "
J.C.F.C.
Toronto (Ontario)
Le 10 juin 1999.
Traduction certifiée conforme
Bernard Olivier, B.A., LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
NO DU GREFFE : IMM-3166-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : SHU-GUANG CHEN
- c. -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION
DATE DE L"AUDIENCE : LE MERCREDI 9 JUIN 1999
LIEU DE L"AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS D"ORDONNANCE ET ORDONNANCE RENDUS PAR LE JUGE NADON
EN DATE DU : JEUDI 10 JUIN 1999
ONT COMPARU : Timothy E. Leahy
Pour le demandeur
Jeremiah Eastman
Pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Timothy E. Leahy
Barrister & Solicitor
5075, rue Yonge, pièce 408
Toronto (Ontario)
M2N 6C6
Pour le demandeur
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Pour le défendeur
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19990610
Dossier : IMM-3166-98
Entre :
SHU-GUANG CHEN,
demandeur,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS D"ORDONNANCE
ET ORDONNANCE