Date: 19980908
Dossier: T-1567-98
MONTRÉAL (QUÉBEC), CE 8e JOUR DE SEPTEMBRE 1998
PRÉSENT: ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
Entre :
LOUIS DESROCHERS
Demandeur
ET
LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA
Défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE:
[1] Après avoir lu et considéré l'ensemble des représentations des parties sur cette requête du demandeur en prorogation du délai de la règle 306 des Règles de la Cour fédérale (1998), la Cour proroge ledit délai jusqu'au 25 septembre 1998 et ce, de façon péremptoire. Le demandeur devra donc signifier et déposer son ou ses affidavits à l'intérieur de ce délai. Cette prorogation apparaît plus que suffisante à la Cour et cette dernière verrait difficilement comment elle pourrait être amenée à reconsidérer les termes de la présente ordonnance.
[2] Qui plus est, la Cour ne peut que souligner au demandeur qu'elle déplore en quelque sorte devoir accorder dans le présent dossier autant de prorogations de délais et ce, même si l'on tient compte des facteurs que fait valoir le demandeur, y inclus le fait qu'il se représente seul.
[3] Partant, la Cour tient à rappeler au demandeur qu'il se doit de respecter les délais et autres exigences des règles et qu'il ne doit pas compter que toute autre demande de prorogation ou de dispense de sa part sera de nouveau accueillie. Il n'y aura pas de dépens d'adjugés sur cette requête mais le demandeur aurait intérêt à considérer pour l'avenir les règles 410(2) et 401(2).
Richard Morneau
protonotaire
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU DOSSIER DE LA COUR:
INTITULÉ DE LA CAUSE:
T-1567-98
LOUIS DESROCHERS
Demandeur
ET
LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA
Défendeur
REQUÊTE ÉCRITE EXAMINÉE À MONTRÉAL SANS COMPARUTION DES PARTIES
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 8 septembre 1998
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR:
M. Louis Desrochers pour le demandeur
Me Richard Turgeon pour le défendeur
PROCUREUR INSCRIT AU DOSSIER:
Me George Thomson pour le défendeur
Sous-procureur général du Canada