Date : 20010726
Référence neutre : 2001 CFPI 835
Toronto (Ontario), le jeudi 26 juillet 2001
EN PRÉSENCE DE : Monsieur le juge Lemieux
ENTRE :
ANDRAS ERNO BOROS, ANDRASNE BOROS, KRISZTIAN BALOGH, DOLOREZS BOROS, ANDRAS BOROS, LIVIA BOROS et PETERNE ROZSA
demandeurs
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Je conviens avec l'avocat du défendeur que l'avocat des demandeurs a invoqué des arguments fort différents de ceux qu'il avait mis de l'avant dans son mémoire exposant les faits et le droit.
[2] Dans sa plaidoirie, l'avocat des demandeurs a contesté les conclusions relatives à la crédibilité que le tribunal a tirées, ce qu'il n'avait pas fait dans son mémoire. Cette nouvelle contestation a eu un effet fondamental sur le dossier du défendeur, son avocat n'ayant eu aucune possibilité significative de répondre aux nouveaux arguments des demandeurs, lesquels se fondaient beaucoup sur des extraits de transcription.
ORDONNANCE
La présente demande de contrôle judiciaire est ajournée jusqu'à la date fixée par l'administrateur judiciaire.
IL EST ORDONNÉ QUE :
1. Les demandeurs signifient et déposent un mémoire supplémentaire exposant les arguments au plus tard le 7 août 2001.
2. Le défendeur signifie et dépose un mémoire supplémentaire exposant les arguments au plus tard le 17 août 2001.
« François Lemieux »
Juge
Toronto (Ontario)
Le 26 juillet 2001
Traduction certifiée conforme
Pierre St-Laurent, LL.M., Trad. a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
DOSSIER : IMM-3915-00
INTITULÉ : ANDRAS ERNO BOROS, ANDRASNE BOROS, KRISZTIAN BALOGH, DOLOREZS BOROS, ANDRAS BOROS, LIVIA BOROS et PETERNE ROZSA
demandeurs
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 25 JUILLET 2001
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE PAR : LE JUGE LEMIEUX
EN DATE DU : JEUDI 26 JUILLET 2001
ONT COMPARU : M. Rocco Galati
Pour les demandeurs
M. Kevin Lunney
Pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Galati, Rodrigues & Associates
Barristers & Solicitors
637, rue College, suite 203
Toronto (Ontario)
M6G 1B5
Pour les demandeurs
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Pour le défendeur
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 20010726
Dossier : IMM-3915-00
Entre :
ANDRAS ERNO BOROS, ANDRASNE BOROS, KRISZTIAN BALOGH, DOLOREZS BOROS, ANDRAS BOROS, LIVIA BOROS et PETERNE ROZSA
demandeurs
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE