Date : 19991207
Dossier : IMM-6321-98
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 7 DÉCEMBRE 1999
EN PRÉSENCE DE: MONSIEUR LE JUGE PELLETIER
ENTRE: PETR ZAYTSEV
-ET-
VALENTINA ZAITSEVA
demandeurs
-ET-
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE et ORDONNANCE
LE JUGE PELLETIER:
[1] ATTENDU QU'à l'ouverture de l'audition de la présente affaire, Me Latulippe, avocat du défendeur, a informé la Cour qu'il avait été en contact téléphonique avec l'avocat des demandeurs, Me Duchow, et que, par suite de cette conversation, il tenait à communiquer à la Cour les renseignements suivants :
1- Me Duchow n'avait pas l'intention de se présenter en Cour parce que ses clients lui avaient fait part de leur intention de se désister de la demande; il devrait déposer un avis de désistement dans les prochains jours.
2- Me Duchow croyait que la présente affaire ne devait pas être entendue avant une date ultérieure au mois de décembre.
3- Quoi qu'il en soit, Me Duchow ne pouvait se présenter devant la Cour pour faire ces observations lui-même parce qu'il avait 102 degrés de fièvre; et
[2] ATTENDU QUE Me Duchow n'avait communiqué aucun de ces renseignements à la Cour ou au greffe auparavant; et
[3] ATTENDU QU'un examen du dossier de la Cour montre qu'une copie de l'ordonnance fixant la date de l'audience de la présente demande a été envoyée par la poste à Me Duchow le 15 septembre 1999;
[4] PAR CONSÉQUENT, il est ordonné ce qui suit :
1- l'audience de la présente demande est ajournée indéfiniment.
2- Me Duchow doit comparaître devant la Cour le lundi 10 janvier à 9 heures à la Cour fédérale à Montréal afin d'exposer les raisons pour lesquelles les dépens de la journée du 7 décembre ne devraient pas lui être taxés personnellement.
3- Jusqu'à ce que la Cour rende une nouvelle ordonnance, le greffe est avisé de ne pas accepter le dépôt d'un avis de désistement relativement à la présente demande de contrôle judiciaire.
4- Une copie de la présente ordonnance doit être envoyée par la poste aux demandeurs à l'adresse inscrite à leur dossier à la Section du statut de réfugié, à Montréal.
J.D. Denis Pelletier
Juge
Traduction certifiée conforme
Martine Brunet, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 19991207
Dossier : IMM-6321-98
ENTRE :
PETR ZAYTSEV
ET
VALENTINA ZAITSEVA
demandeurs
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
et ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NUMÉRO DU GREFFE : IMM-6321-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : PETR ZAYTSEV ET AUTRE
demandeurs
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal, Québec
DATE DE L'AUDIENCE : le 7 décembre 1999
MOTIFS DE L'ORDONNANCE EXPOSÉS PAR MONSIEUR LE JUGE PELLETIER
EN DATE DU : 7 décembre 1999
ONT COMPARU :
M. Daniel Latulippe pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
PAUL DUCHOW
Montréal (Québec) pour les demandeurs
SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL
DU CANADA
Ottawa (Ontario) pour le défendeur
Date : 19991207
Dossier : IMM-6321-98
Ottawa (Ontario), le 13 décembre 1999
En présence de : Monsieur le juge Pelletier
ENTRE : PETR ZAYTSEV et
VALENTINA ZAITSEVA demandeurs
-et-
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ORDONNANCE MODIFICATRICE
Depuis que j'ai rendu mon ordonnance le 7 décembre 1999, j'ai appris que j'ai été inscrit à l'horaire d'un autre centre le 10 janvier 2000, par conséquent Me Duchow ne pourra pas comparaître devant moi comme le prévoyait l'ordonnance. Il n'est pas prévu que je retourne à Montréal avant février. Je ne souhaite pas reporter le règlement de la présente affaire jusqu'à cette date.
Me Duchow devrait savoir que son manque de courtoisie envers la Cour et son collègue mérite un blâme. Même s'il était malade, comme il l'a prétendu, il aurait pu et aurait dû téléphoner pour informer la Cour et son collègue de son état. Son manquement d'agir ainsi est au-dessous de la norme que la Cour attend que ses agents respectent. Afin de conclure la présente affaire, mon ordonnance précédente est annulée. Me Duchow est autorisé à déposer un avis de désistement si ses clients le lui demandent.
J.D. Denis Pelletier
Juge
Traduction certifiée conforme
Martine Brunet, LL.B.