Date : 20010706
Dossier : IMM-3273-01
Référence neutre : 2001 CFPI 781
OTTAWA (ONTARIO), LE 6 JUILLET 2001
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE NADON
ENTRE :
GAVIN AMBURSLEY
requérant
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
intimé
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
SUR REQUÊTE, présentée au nom du requérant en vue d'obtenir une ordonnance provisoire d'interdiction ou la suspension provisoire de son renvoi, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue sur la demande d'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire;
LECTURE FAITE des documents soumis à la Cour;
ET APRÈS AVOIR ENTENDU les avocats des parties par téléconférence;
LA COUR ORDONNE :
La demande de sursis est rejetée, le requérant ne m'ayant pas convaincu que ce rejet entraînerait un préjudice irréparable.
« Marc Nadon »
Juge
Traduction certifiée conforme
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : IMM-3273-01
INTITULÉ DE LA CAUSE : GAVIN AMBURSLEY c. MCI
REQUÊTE ENTENDUE PAR TÉLÉCONFÉRENCE ENTRE OTTAWA ET TORONTO
DATE DE L'AUDIENCE : Le vendredi 6 juillet 2001
MOTIFS DU JUGEMENT : Monsieur le juge Nadon
DATE DES MOTIFS : Le vendredi 6 juillet 2001
COMPARUTIONS:
Chantal Desloges POUR LE REQUÉRANT
Negar Hashemi POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
GREEN & SPIEGEL POUR LE REQUÉRANT
Toronto (Ontario)
Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉ
Sous-procureur général du Canada