Date : 20020807
Dossier : IMM-505-01
Toronto (Ontario), le mercredi 7 août 2002
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
KAWTHAR RAHMA MUSTAFA
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE
LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ORDONNANCE
Le contrôle judiciaire est rejeté.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL. L.
Date : 20020807
Dossier : IMM-505-01
Référence neutre : 2002 CFPI 843
ENTRE :
KAWTHAR RAHMA MUSTAFA
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE
LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
[1] M. Savage, en dépit de votre habile argumentation, je ne suis pas convaincu que l'agent des visas avait ignoré des éléments de preuve en concluant que le demandeur ne satisfaisait pas aux qualifications pour l'immigration au Canada. L'agent des visas semble avoir tenu compte de tous les documents pertinents et il a conclu que le demandeur ne se qualifiait pas en tant que microbiologiste. En évaluant les pièces au dossier, je ne peux pas affirmer que l'agent des visas a commis une erreur pour en arriver à cette conclusion.
[2] Le contrôle judiciaire sera rejeté.
« Marshall Rothstein »
Juge
Toronto (Ontario)
Le 7 août 2002
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-505-01
INTITULÉ : KAWTHAR RAHMA MUSTAFA
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L'IMMIGRATION
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 7 AOÛT 2002
MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE ROTHSTEIN
DATE DES MOTIFS : LE MERCREDI 7 AOÛT 2002
COMPARUTIONS :
Harvey Savage Pour le demandeur
Neeta Logsetty Pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Harvey Savage Pour le demandeur
Avocat
393, avenue University
Bureau 2000
Toronto (Ontario)
M5G 1E6
Morris Rosenberg Pour le défendeur
Sous-procureur général du Canada
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 20020807
Dossier : IMM-505-01
ENTRE :
KAWTHAR RAHMA MUSTAFA
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE