Date : 20010330
Dossier : IMM-2898-00
Référence neutre : 2001 CFPI 271
Saskatoon (Saskatchewan), le 30 mars 2001
EN PRÉSENCE DE : monsieur le juge Nadon
ENTRE :
HAROLD TORRES
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE NADON
[1] Le 18 mai 2000, la Section du statut de réfugié a conclu que le demandeur n'était pas un réfugié au sens de la Convention. Je ne suis pas convaincu que la Section du statut de réfugié a commis une erreur de fait ou de droit qui justifierait mon intervention.
[2] La Commission n'a pas cru des aspects essentiels de la version du demandeur. Plus particulièrement, la Commission n'a pas cru que son ami Carlos faisait partie d'un groupe de guérilleros et que le nom du demandeur figurait sur la « liste noire » de ce groupe.
[3] Compte tenu de la preuve et surtout de la preuve de vive voix du demandeur, je ne puis conclure que les conclusions de la Commission sont déraisonnables.
[4] En conclusion, il était certainement loisible à la Commission de conclure comme elle l'a fait, soit que le demandeur n'a pas « fourni suffisamment de preuves crédibles pour prouver qu'il est un réfugié au sens de la Convention » .
[5] Pour ces motifs, la présente demande de contrôle judiciaire est rejetée.
« Marc Nadon »
J.C.F.C.
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 30 mars 2001
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : IMM-2898-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : Harold Torres c. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
LIEU DE L'AUDIENCE : Winnipeg (Manitoba)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 30 mars 2001
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE
MONSIEUR LE JUGE NADON
DATÉS DU 30 MARS 2001
ONT COMPARU :
Henderson Campbell pour le demandeur
Nalini Reddy pour le défendeur
Ministère de la Justice
301 - 310 Broadway
Winnipeg (MB) R3C 0S6
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Henderson Campbell
Avocats
201, 135 - 21st Street East
Saskatoon (SK) S7K 0B4 pour le demandeur
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada pour le défendeur