Date : 20200508
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Dossier : T-1499-16
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Référence : 2020 CF 591
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Ottawa (Ontario), le 8 mai 2020
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En présence de monsieur le juge Phelan
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RECOURS COLLECTIF
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ENTRE :
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BRUCE WENHAM
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demandeur
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et
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LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
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défendeur
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ORDONNANCE
(Requête du demandeur visant l’adjudication des dépens)
VU LA REQUÊTE déposée par le demandeur en vue d’obtenir une ordonnance visant l’adjudication des dépens aux termes des alinéas 334.39(1)a), b) et c) des Règles contre le défendeur;
ET VU les motifs publiés avec la présente ordonnance;
LA COUR ORDONNE que la requête visant l’adjudication de dépens soit rejetée sans dépens.
vide
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« Michael L. Phelan »
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vide
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Juge
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