Date 20000814 |
Dossier: T-814-00
ENTRE:
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES
Demanderesse
ET
ANTARES MARINE INC.
Défenderesse
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Suite à une requête de jugement par défaut de la demanderesse, la Cour ordonnait le 27 juin 2000 à la défenderesse de payer la somme de 18 512,21 $ avec intérêts et frais de l'action depuis l'assignation. Le 19 juillet 2000, la demanderesse déposait son mémoire de frais et demandait à ce qu'il soit taxé sans comparution personnelle des parties.
[2] Le 24 juillet 2000, nous avons transmis à Antares Marine Inc. par courrier recommandé une copie du mémoire et lui avons indiqué de soumettre ses commentaires par écrit pour le 7 août 2000. Considérant l'absence de représentations, nous sommes prêts à taxer les frais de la partie demanderesse.
[3] En conséquence, des honoraires au montant de 1 100,00 $ sont accordés pour les articles suivants du tarif B: article 1 (5 unités), article 4 (3 unités), article 25 (1 unité) et article 26 (2 unités). Sous l'article 26, nous avons réduit le nombre d'unités demandées à deux (2) comme cette procédure n'a pas été contestée. Quant aux déboursés au montant de 86,39 $ pour le dépôt et la signification de l'action, ils sont alloués tels quels.
[4] Les frais de la présente affaire sont taxés au montant de 1 186,39 $ et un certificat est émis pour cette somme.
________________________
MICHELLE LAMY
OFFICIER TAXATEUR
MONTRÉAL (QUÉBEC)
le 14 août 2000
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU DOSSIER DE LA COUR: T-814-00
ENTRE :
ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES
Demanderesse
ET
ANTARES MARINE INC.
Défenderesse
TAXATION DES FRAIS SANS COMPARUTION PERSONNELLE
MOTIFS DE M. LAMY, OFFICIER TAXATEUR
LIEU DE TAXATION : Montréal (Québec)
DATE DES MOTIFS : Le 14 août 2000
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Me Guy P. Major pour la partie demanderesse |
Montréal (Québec)