Date : 20010626
Dossier : IMM-5472-00
Référence neutre : 2001 CFPI 707
MONTRÉAL (QUÉBEC), CE 26e JOUR DE JUIN 2001
Présent : L'HONORABLE JUGE NADON
Entre :
MOHAMMAD RAFAY BUTT
Demandeur
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Défendeur
Demande d'autorisation et de contrôle judiciaire contre la décision de la Commission de l'immigration et du Statut de réfugié, rendue le 27 septembre 2000 par Me Michael Hamelin, commissaire à l'immigration, dans le dossier MA0-00566 conformément à l'article 82.1(2) de la Loi sur l'immigration.
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
[1] La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
[2] La Section du statut a conclu, à la lumière de la preuve et plus particulièrement à la lumière de la preuve documentaire, que la crainte de persécution du demandeur n'était pas fondée. La Section a, de plus, manifesté des doutes quant à sa crédibilité.
[3] Vu l'absence du procureur du demandeur, je n'ai pas eu le bénéfice de son argumentation orale. J'ai néanmoins considéré les arguments écrits du demandeur.
[4] Malheureusement pour le demandeur, je ne suis nullement convaincu que la Section a commis une erreur révisible.
"Marc Nadon"
juge
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20010626
Dossier : IMM-5472-00
Entre :
MOHAMMAD RAFAY BUTT
Demandeur
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Défendeur
ORDONNANCE
ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-5472-00
INTITULÉ : MOHAMMAD RAFAY BUTT
Demandeur
ET
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 26 juin 2001
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE:
L'HONORABLE JUGE NADON
EN DATE DU : 26 juin 2001
COMPARUTIONS:
Me Jayne Davis POUR LE DEMANDEUR
Me Patricia Gravel POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Me Jayne Davis
Montréal (Québec) POUR LE DEMANDEUR
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec) POUR LE DÉFENDEUR