Date: 19990317
Dossier: IMM-899-98
Entre :
Arian TOTONI
Requérant
- et -
La Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Intimée
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE PINARD :
[1] La demande de contrôle judiciaire vise une décision rendue le 12 février 1998 par la Section du statut de réfugié statuant que le requérant n'est pas un réfugié au sens de la Convention.
[2] À l'audition devant moi, le procureur du requérant a indiqué que la demande de son client était devenue sans objet et il en a donc demandé lui-même le rejet.
[3] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.
JUGE
OTTAWA (ONTARIO)
Le 17 mars 1999
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