Date : 20000818
Dossier : IMM-5591-99
Entre :
ABBES ATTOU
Partie demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION
Partie défenderesse
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
LE JUGE TREMBLAY-LAMER:
[1] Il s"agit d"une demande de contrôle judiciaire à l"encontre d"une décision de la section du statut de réfugié de la Commission de l"immigration et du statut de réfugié ("Section du statut") selon laquelle le demandeur n"est pas un réfugié au sens de la Convention en raison de son manque général de crédibilité.
[2] Malgré l"habile argumentation de Me Fiset je n"ai pas été convaincue qu"il y a aucun motif justifiant l"intervention de cette Cour.
[3] Il est clair, vu l"expertise de la Section de statut et sa pleine compétence quant à l"appréciation du témoignage d"un revendicateur, que cette Cour n"interviendra pas dans la mesure que les inférences tirées par la Section de statut ne sont pas déraisonnables1. Compte tenu des nombreuses faiblesses constatées par la Section du statut dans la preuve du demandeur, sa conclusion d"absence générale de crédibilité était amplement justifiée.
[4] Pour ces motifs, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.
"Danièle Tremblay-Lamer"
JUGE
OTTAWA (ONTARIO)
Le 18 août 2000
__________________