Date : 19971126
Dossier : T-1269-97
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE WETSTON
ENTRE
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
ZHU-JIE WANG,
appelant.
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE WETSTON
[1] J'ai examiné les éléments de preuve dans ce procès de novo, et j'ai conclu que les absences d'affaires de M. Wang du Canada ne portaient pas atteinte au fait qu'il avait effectivement centralisé son mode de vie au Canada. Il existe suffisamment d'indices qui montrent que sa résidence au Canada a été maintenue et qu'elle n'est pas simplement destinée à être reprise.
(signé) "Howard I. Wetston"
Juge
Traduction certifiée conforme
Tan Trinh-viet
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : T-1269-97 |
INTITULÉ DE LA CAUSE : |
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch. C-29, |
ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté, |
ET |
ZHU-JIE WANG |
appelant.
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.) |
DATE DE L'AUDIENCE : Le 26 novembre 1997 |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : le juge Wetston
EN DATE DU 26 novembre 1997 |
ONT COMPARU :
Zhu-Jie Wang pour son propre compte |
Julie Fisher amicus curiae |