Date : 20010406
Dossier : IMM-1728-01
Référence neutre : 2001 CFPI 302
ENTRE :
MARIANO SPEZZANO
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Vu la requête présentée pour le compte du demandeur, visant l'obtention d'un sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion, datée du 22 août 2000, prise à l'égard du demandeur.
[2] Après avoir lu les documents soumis à la Cour.
[3] Après avoir entendu les avocats des parties par conférence téléphonique.
[4] Le demandeur a été déclaré coupable de différentes infractions criminelles de 1977 à 2000. Les dernières déclarations de culpabilité se rapportent au trafic de stupéfiants.
[5] J'ai examiné avec soin le rapport du Service correctionnel. Ce rapport indique à la page 6 :
[TRADUCTION] Au cours du processus d'évaluation, le sujet n'a pas fait preuve d'honnêteté quand il a fourni des renseignements relatifs à son activité criminelle et n'a assumé aucune responsabilité à l'égard de celle-ci.
[...] Ce contrevenant a fait preuve d'une propension au crime et a montré qu'il était très à l'aise avec le mode de vie des criminels.
[6] Ce rapport, qui a été préparé en juillet 2001, ne m'impressionne pas.
[7] Le demandeur n'a pas convaincu la Cour qu'il subirait un préjudice irréparable s'il était expulsé en Italie; aucun élément de preuve n'a même été fourni.
[8] La prépondérance des inconvénients penche en faveur du défendeur qui a l'obligation d'exécuter la mesure d'expulsion dès que les circonstances le permettent (article 48 de la Loi sur l'immigration).
[9] Il n'est pas nécessaire de déterminer s'il existe une question sérieuse.
[10] Pour ces motifs, la présente demande de sursis est rejetée.
Pierre Blais
J.C.F.C.
OTTAWA (ONTARIO)
Le 6 avril 2001
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : IMM-1728-01
INTITULÉ DE LA CAUSE : MARIANO SPEZZANO c. M.C.I.
LIEUX DE L'AUDIENCE : OTTAWA et TORONTO PAR TÉLÉCONFÉRENCE
DATE DE L'AUDIENCE : LE 6 AVRIL 2001
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE BLAIS
DATE DES MOTIFS : LE 6 AVRIL 2001
ONT COMPARU :
M. J.D. Helson POUR LE DEMANDEUR
Mme N. Hashemi POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
M. J.D. Helson POUR LE DEMANDEUR
Hamilton (ON)
M. Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada