Date : 20040115
Dossier : IMM -3356-03
CALGARY (Alberta), le jeudi 15 janvier 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE von FINCKENSTEIN
ENTRE :
PASCAL NGOUABI
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
(Prononcés à l'audience et ultérieurement révisés et mis par écrit pour fin de précision)
[1] La Commission a examiné la preuve médicale concernant le syndrome de stress post-traumatique et elle a reconnu que ce syndrome peut altérer les facultés cognitives d'une personne. Toutefois, en l'espèce, elle estime que les contradictions dans le témoignage ne peuvent être attribuées à ce syndrome. Tant et aussi longtemps qu'une telle conclusion n'est pas manifestement déraisonnable, il est loisible à la Commission d'évaluer la preuve médicale et d'en tirer les conclusions qu'elle juge appropriées (voir Baines c. MCI [2002] A.C.F. no 85).
[2] La Commission a cité de nombreux exemples de contradictions et d'incohérences et, sur cette base, elle a jugé que le témoignage n'était pas plausible. C'est la fonction de la Commission d'évaluer le caractère plausible d'un témoignage (voir Gonzales c. MCI [1999] A.C.F. no 805).
[3] Aucune des conclusions de la Commission n'est manifestement déraisonnable et la totalité de ses conclusions appuie sa décision concernant le caractère non plausible du témoignage.
[4] Par conséquent, il n'y a aucun motif d'infirmer la décision de la Commission.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE PAR LES PRÉSENTES ce qui suit :
La demande est rejetée.
« K. von Finckenstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-3356-03
INTITULÉ : Pascal Ngouabi c. Le ministre de la
Citoyenneté et de l'Immigration
LIEU DE L'AUDIENCE : CALGARY (Alberta)
DATE DE L'AUDIENCE : le 15 janvier 2004
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : le juge von FINCKENSTEIN
DATE DES MOTIFS : le 15 janvier 2004
COMPARUTIONS :
Lorna K. Gladman POUR LE DEMANDEUR
Carrie Sharpe POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Lorna K. Gladman
Calgary (Alberta) POUR LE DEMANDEUR
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada POUR LE DÉFENDEUR