Date : 20011101
Dossier : IMM-6601-00
Référence neutre : 2001 CFPI 1190
ENTRE :
ABOUBACAR SIDIKI BERTE
Partie demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire à l'encontre d'une décision de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ( « Section du statut » ), selon laquelle le demandeur n'est pas un réfugié au sens de la Convention.
[2] Le demandeur, Aboubacar Sidiki Berte est citoyen de la Côte d'Ivoire. Il allègue avoir une crainte bien fondée de persécution en raison d'opinions politiques imputées.
[3] La Section du statut a rejeté globalement le témoignage du demandeur car il lui semblait être dépourvu de crédibilité. Le tribunal note « que le demandeur n'était pas un témoin digne de foi car son récit recelait des invraisemblances, des ajouts et des contradictions ayant trait à des éléments majeurs à sa revendication » . Lorsque confronté, le demandeur n'a pas été capable de fournir au tribunal des explications satisfaisantes.
[4] Malgré les efforts de son procureur, le demandeur n'a pas réussi à prouver que les conclusions formulées par la Section du statut étaient tirées de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments de preuve dont elle disposait. En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.
"Danièle Tremblay-Lamer"
JUGE
Montréal (Québec)
Le 1er novembre 2001.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20011101
Dossier : IMM-6601-00
Entre :
ABOUBACAR SIDIKI BERTE
Partie demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-6601-00
INTITULÉ : ABOUBACAR SIDIKI BERTE
Partie demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie défenderesse
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 1er novembre 2001
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
DE L'HONORABLE JUGE TREMBLAY-LAMER
EN DATE DU : 1er novembre 2001
COMPARUTIONS:
Me Patrick Fernandez POUR LA PARTIE DEMANDERESSE
Me Isabelle Brochu POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Me Patrick Fernandez
Montréal (Québec) POUR LA PARTIE DEMANDERESSE
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec) POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE