Date : 20000512
Dossier : T-2323-98
Ottawa (Ontario), le 12 mai 2000
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
BANDE INDIENNE DU LAC LA RONGE
demanderesse
- et -
CHACH REDSKY
défendeur
- et -
BANDE INDIENNE DU LAC LA RONGE
demanderesse
- et -
WILFRED CARDINAL
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE PELLETIER
[1] Il s'agit d'une demande dans laquelle la Bande indienne du Lac la Ronge sollicite l'annulation de la décision de Mme Anne Wallace siégeant en qualité d'arbitre nommé en application du paragraphe 242(1) du Code canadien du travail. Dans sa décision, l'arbitre a conclu que le renvoi de M. Red Sky et de M. Cardinal était injuste et ordonné le paiement d'une indemnité équivalant au revenu perdu en raison du renvoi.
[2] J'ai examiné la décision et je conclus que les conclusions de l'arbitre étaient étayées par la preuve et correctes. En conséquence, la Cour n'est pas justifiée de modifier l'ordonnance de l'arbitre.
ORDONNANCE
1- La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
2- Les défendeurs ont droit à un seul mémoire pour les dépens de la colonne 4.
« J.D. Denis Pelletier »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : T-2323-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : Bande indienne du Lac La Ronge c. Chach Redsky et autre
LIEU DE L'AUDIENCE : Saskatoon (Saskatchewan)
DATE DE L'AUDIENCE : le 1er mai 2000
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE monsieur le juge Pelletier
DATE DES MOTIFS : le 12 mai 2000
ONT COMPARU :
M. Peter A. Abrametz POUR LA DEMANDERESSE
M. Bruce J. Slusar POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Eggum, Abrametz & Eggum
Prince Albert (Saskatchewan) POUR LA DEMANDERESSE
Bruce J. Slusar
Saskatoon (Saskatchewan) POUR LE DÉFENDEUR