Date : 20001213
Dossier : T-581-00
ENTRE :
YUAN QUAN WU
appelant
- et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
intimé
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE CAMPBELL
[1] Le présent appel porte sur une décision rédigée avec soin par le juge de la citoyenneté, qui, dans ses motifs, a déclaré ce qui suit à l'appelant : [TRADUCTION] « comme vous avez quitté le Canada une semaine après avoir obtenu le droit d'établissement, on ne peut pas dire que vous avez alors établi votre résidence ou centralisé votre mode de vie au Canada » . Bien que je ne trouve aucune erreur dans les conclusions de droit du juge de la citoyenneté, je conclus que sa décision comporte une erreur de fait fondamentale. Bien sûr, la preuve établit que l'appelant est resté au Canada pendant un mois après avoir obtenu le droit d'établissement.
[2] Je conclus, comme je l'ai fait dans la décision Shaw Hua Hsu c. MCI (1999) A.C.F. 211 (dossier no T-1569-98, rendue le 11 février 1999), qu'une erreur de fait fondamentale peut permettre d'accueillir l'appel d'une personne qui a été déboutée de sa demande de citoyenneté. Ainsi que je l'ai conclu dans Hsu, l'erreur de fait en l'espèce, étant donné sa nature, est susceptible de créer un état d'esprit erroné chez le juge de la citoyenneté qui serait manifestement inéquitable pour l'appelant. En conséquence, j'accueille le présent appel.
[3] J'accorde à l'appelant des dépens s'élevant à 1 000 $.
(s.) « Douglas Campbell »
______________________________
Juge
Le 13 décembre 2000
Vancouver (Colombie-Britannique)
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : T-581-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : Yuan Quan Wu
c.
MCI
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique)
DATE DE L'AUDIENCE : le 13 décembre 2000
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : le 13 décembre 2000
ONT COMPARU:
M. Lawrence Wong pour l'appelant
Mme Rama Sood pour l'intimé
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Lawrence Wong & Associates
Avocats
Vancouver (C.-B.) pour l'appelant
Morris Rosenberg
Sous-procureur
général du Canada pour l'intimé