Date : 20010420
Dossier : T-1158-00
Référence neutre : 2001CFPI 359
Ottawa (Ontario), le 20 avril 2001
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE JOHN A. O'KEEFE
ENTRE :
JAMES SEBASTIAN
544282 ONTARIO INC.,
faisant affaire sous la raison sociale de HIDEAWAY CAMPGROUND
demandeurs
- et -
LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION SAUGEEN #29
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Dans l'ordonnance datée du 4 août 2000 que j'ai délivrée dans la présente affaire, j'ai autorisé les parties à présenter des observations écrites quant aux dépens. Les deux parties ont soumis des observations.
[2] J'ai examiné les observations des avocats et noté que les demandeurs ont sollicité les dépens sur la base avocat-client, soit un montant total de 3 378,65 $. Le défendeur soutient que je devrais rendre une ordonnance quant aux dépens en faveur des demandeurs « suivant l'issue de la cause » ou « quelle que soit l'issue de la cause » . Subsidiairement, il prétend que je devrais décerner une ordonnance quant aux dépens d'un montant prévu au tarif B.
[3] Je ne suis pas disposé à accorder les dépens aux demandeurs sur la base avocat-client, mais je suis prêt à leur adjuger les dépens de la requête sur la base des frais entre parties et à ordonner que l'officier taxateur taxe ceux-ci.
ORDONNANCE
[4] LA COUR ORDONNE que les demandeurs se voient accorder les dépens de la requête sur la base des frais entre parties et que l'officier taxateur taxe ceux-ci.
« John A. O'Keefe »
J.C.F.C.
Ottawa (Ontario)
Le 20 avril 2001
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : T-1158-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : JAMES SEBASTIAN ET AUTRES c. LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION SAUGEEN #29
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 4 AOÛT 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE MONSIEUR LE JUGE O'KEEFE
DATE DES MOTIFS : LE VENDREDI 20 AVRIL 2001
ONT COMPARU :
James P. McReynolds POUR LE DEMANDEUR
William B. Henderson POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Solmon Rothbart Goodman POUR LE DEMANDEUR
Toronto (Ontario)
William Henderson POUR LE DÉFENDEUR
Toronto (Ontario)