[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Ottawa (Ontario), le 4 mars 2019
En présence de la juge responsable de la gestion de l’instance Mireille Tabib
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
À LA SUITE de la requête écrite du demandeur, présentée conformément à l’article 369 des Règles des Cours fédérales, laquelle vise à obtenir :
VU le dossier de la requête du demandeur, le dossier de la réponse des défendeurs et les observations écrites du demandeur en réponse.
LES FAITS
[TRADUCTION]
LA REQUÊTE EN RÉEXAMEN
La Cour ne souscrit pas aux observations du demandeur pour les motifs suivants.
RÉCUSATION
AUTORISATION DE L’ACTION COMME RECOURS COLLECTIF
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPÔT DE 150 $
DÉPENS
Traduction certifiée conforme
Ce 4e jour de juillet 2019
Maxime Deslippes
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