Date : 20010731
Dossier : T-1041-99
Référence neutre : 2001 CFPI 844
ENTRE :
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA BANDE INDIENNE DE LA PREMIÈRE NATION OJIBWAY DE SANDY BAY, représentés par le chef JOHN SPENCE, le conseiller RAYMOND BEAULIEU, le conseiller TOM RICHARD, le conseiller KEN RICHARD et le conseiller EDWARD STARR
demandeurs
- et -
DIANA BEAULIEU, JEANNETTE HOULE, JOHN R. SPENCE SR., MANUEL JOSEPH SPENCE et CATHERINE MOUSSEAU
défendeurs
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
L'officier taxateur Gerald Parlee
[1] La présente taxation des dépens partie-partie s'appuie sur une ordonnance qu'a rendue la Cour le 11 avril 2001, selon laquelle les défendeurs doivent rembourser aux demandeurs les frais qu'ils ont engagés dans le litige (et les frais impayés qui leur ont été attribués antérieurement) ainsi que les débours nécessaires.
[2] Le mémoire de frais des demandeurs a été déposé le 14 mai 2001. Le 31 mai 2001, un officier taxateur a demandé le dépôt d'observations écrites, ce qu'ont fait les demandeurs le 14 juin 2001. Les défendeurs n'ont pas déposé de réponse.
[3] Conformément aux ordonnances de la Cour du 11 avril 2001 et du 26 août 1999, ainsi qu'aux observations écrites que les demandeurs ont déposées le 14 juin 2001, j'estime le mémoire de frais raisonnable, conformément au tarif de la Cour fédérale, et le montant réclamé de 5 915,43 $ est donc accordé. Un certificat sera délivré.
« Gerald Parlee »
Officier taxateur
Ottawa (Ontario)
Le 31 juillet 2001
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : T-1041-99
ENTRE :
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA BANDE INDIENNE DE LA PREMIÈRE NATION OJIBWAY DE SANDY BAY, représentés par le chef JOHN SPENCE, le conseiller RAYMOND BEAULIEU, le conseiller TOM RICHARD, le conseiller KEN RICHARD et le conseiller EDWARD STARR
demandeurs
- et -
DIANA BEAULIEU, JEANNETTE HOULE, JOHN R. SPENCE SR., MANUEL JOSEPH SPENCE et CATHERINE MOUSSEAU
défendeurs
LIEU DE LA TAXATION : Ottawa (Ontario); observations écrites
DATE DE LA TAXATION : Le 31 juillet 2001
MOTIFS DE LA TAXATION DATÉS DU 31 JUILLET 2001 : G. PARLEE, OFFICIER TAXATEUR
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR:
M. Wayne P. Forbes pour les demandeurs
Personne pour les défendeurs
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
POLLOCK & COMPANY
Avocats
1610 - 155, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3H8 pour les demandeurs
LEVENE LEVENE TADMAN
Avocats
7e étage, 330, avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z5 pour les défendeurs
Date : 20010731
Dossier : T-1041-99
ENTRE :
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA BANDE INDIENNE DE LA PREMIÈRE NATION OJIBWAY DE SANDY BAY, représentés par le chef JOHN SPENCE, le conseiller RAYMOND BEAULIEU, le conseiller TOM RICHARD, le conseiller KEN RICHARD et le conseiller EDWARD STARR
demandeurs
- et -
DIANA BEAULIEU, JEANNETTE HOULE, JOHN R. SPENCE SR., MANUEL JOSEPH SPENCE et CATHERINE MOUSSEAU
défendeurs
CERTIFICAT DE TAXATION
JE CERTIFIE PAR LES PRÉSENTES que le mémoire de frais des demandeurs, qui réclament 5 915,43 $, est taxé et adjugé au montant de 5 915,43 $.
FAIT À OTTAWA (Ontario), le 31 juillet 2001.
« Gerald PARLEE »
Officier taxateur
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.